IBU FORMATION — L'excellence en formation professionnelle. IBU FORMATION L’excellence en formation professionnelle.
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Informations légales

Mentions légales

Document provisoire. Ce texte est un modèle destiné à être complété avec les informations réelles de la société et validé par un conseil juridique avant la mise en ligne.

1. Éditeur du site

Raison sociale :
IBU FORMATION
Forme juridique et capital :
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital de 10 000 €
Siège social :
4 avenue Laurent-Cély, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET :
131 477 358 00017
RCS :
RCS Nanterre 131 477 358
TVA intracommunautaire :
FR16131477358
Directeur de la publication :
Ibrahima SYLLA
Contact :
contact@ibuformation.fr — 06 49 50 23 55

2. Activité d’organisme de formation

IBU FORMATION est enregistré comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 00 00 00000 00 auprès de la Préfecture de la région Île-de-France. Conformément à l’article L.6351-1 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

3. Hébergement

Le site ibuformation.fr est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, programmes de formation, logos, identité visuelle, photographies, illustrations et supports pédagogiques — est la propriété exclusive de IBU FORMATION ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires de contact, de devis et d’évaluation des besoins sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Le détail des traitements — finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et modalités d’exercice de vos droits — figure dans notre politique de confidentialité .

  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
  • Destinataires : les seuls services internes de IBU FORMATION en charge du traitement des demandes.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez à contact@ibuformation.fr .

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Cookies

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7. Accessibilité

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